1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de chauffe-confort-bourges.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gérome Colomina
Créatrice : Valérie Audoire
Responsable de la publication : Gérome Colomina
Webmaster : Valérie Audoire
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être effectuée.

3. Description des services fournis

Le site http://www.chauffe-confort-bourges.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle s'applique à toutes les formes de création liées telles que les photos, les textes, les illustrations, etc.

6. Données personnelles

Vos données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978.
A l'occasion de l'utilisation du site, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès , l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être recueillies.
Conformément à loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres site. Chauffe Confort nest pas responsable du contenu des sites visités.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. Le tribunal de Bourges est seul compétent.